Division 240 : nouvelles dispositions applicables au 13 décembre 2023
- Nautic PRECISION
- 16 déc. 2023
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La Division 240 fixe les "Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m".
Par arrêté du 1 octobre 2023 paru au Journal Officiel du 13 décembre 2023, les modifications suivantes sont apportées à ce texte réglementaire que nul plaisancier n'est sensé ignorer ! (nul plaisancier battant pavillon français du moins)
Coupe-circuit moteurs hors-bord et VNM
Pour les navires à motorisation hors-bord et pour les VNM, la Division 240 impose désormais l'usage du coupe-circuit selon les dispositions suivantes :
Le coupe circuit filaire doit être relié au poignet ou à la jambe dès lors que le ou les moteurs sont allumés
Le coupe circuit ne doit ne aucun cas être modifié, rallongé ou déplacé
Le chef de bord doit également s'assurer de disposer à bord d'un second clip de coupe circuit rangé dans un endroit identifié et accessible à l'équipage.
En cas de chute à la mer du conducteur, ceci permettant à l'équipage encore à bord de re-démarrer les moteurs et pour aller récupérer l'homme à la mer.
Coupes-circuits avec bracelet électroniques
Si vous disposez d'un système de coupe-circuit moteur avec bracelet électronique ou équivalent vous permettant de vous déplacer à bord sans déclencher la coupure des moteurs, attention à cette nouvelle disposition de la Division 240 :
Dans toutes les conditions de navigation, tout déplacement du conducteur sur le navire s’effectue après avoir éteint le moteur ou s’être assuré que l’hélice ne peut être engagée. Le présent alinéa s’applique également aux navires équipés de coupe-circuits électroniques.
VNM : Combinaison néoprene obligatoire
Nous rappelons les dispositions inchangées concernant le port du gilet de sauvetage :
flottabilité de 50N jusqu'à 2 miles d'un abri
flottabilité de 100N de 2 à 6 miles d'un abri
Afin de protéger le pilote du jet de la turbine en cas de chute à l'arrière du jetski, la Division 240 impose désormais le port d'une combinaison néoprène de 2mm d'épaisseur minimum, short, shorty ou combinaison intégrale.
Retrouvez l'ensemble des nouvelles dispositions prises par l'arrêté du 1 octobre 2023 :
Retrouvez ici la dernière édition de la Division 240 ainsi que les l'ensemble des divisions sécurité plaisance :
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